La dommage-ouvrage (souvent appelée assurance DO), c’est une assurance que le propriétaire doit souscrire avant le début des travaux.
Elle permet d’être remboursé très vite en cas de gros défauts de construction, sans attendre qu’un tribunal décide qui est responsable.
En gros :➡️ elle avance l’argent des réparations,➡️ puis l’assureur se retourne contre l’assurance décennale du constructeur.
Exactement les mêmes dommages que la garantie décennale, donc :
problèmes de solidité
maison inhabitable
infiltrations graves
défauts structurels importants
elle démarre 1 an après la réception des travaux
elle dure jusqu’à la fin de la 10ᵉ année
???? la 1ʳᵉ année est couverte par la garantie de parfait achèvement.
le maître d’ouvrage : particulier, promoteur, SCI…
donc toi, si tu fais construire ou de gros travaux
⚠️ Elle est obligatoire légalement, même si dans les faits certains particuliers ne la prennent pas (mais c’est risqué).
Sans dommage-ouvrage :
tu dois attaquer le constructeur
attendre une expertise
parfois des années avant réparation
Avec :
l’assureur doit te répondre rapidement (délais encadrés par la loi)
les travaux peuvent commencer vite
Décennale → assurance du pro
Dommage-ouvrage → assurance du propriétaire
Les deux fonctionnent ensemble